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Le Blog de Denis Garnier

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Étiquette : septaine obligatoire

Septaine ; mise en danger d’autrui ? non assistance à personne ?

Dans le cas du non-respect des « septaines », peut-on invoquer la mise en danger d’autrui ? Un principe fondamental de notre … Plus

mise en danger d'autrui, procureur, secret professionnel, septaine obligatoire, signalement

Septaine : Préfet, sénateur, député, gouvernement : qui dit vrai ?

Je crains, après avoir entendu le préfet au journal télévisé du soir (ICI), que l’archipel ne soit plus à l’abri … Plus

Député Claireaux, Gouvernement, Préfet, Sénateur Artano, septaine obligatoire

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