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Le Blog de Denis Garnier

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Étiquette : procureur

Septaine ; mise en danger d’autrui ? non assistance à personne ?

Dans le cas du non-respect des « septaines », peut-on invoquer la mise en danger d’autrui ? Un principe fondamental de notre … Plus

mise en danger d'autrui, procureur, secret professionnel, septaine obligatoire, signalement
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