Septaine : Préfet, sénateur, député, gouvernement : qui dit vrai ?

Denis GARNIER,

Je crains, après avoir entendu le préfet au journal télévisé du soir (ICI), que l’archipel ne soit plus à l’abri des insuffisances et combines gouvernementales et politiciennes pour gérer la crise sanitaire.

Le débat est assez simple : compte tenu de la reprise de l’épidémie en métropole (1), l’archipel doit se protéger pour ne pas avoir à confiner de nouveau et sans discernement, l’ensemble de la population. Pour cela, la population demande que les dispositifs mis en place par le préfet depuis le 10 juillet soient rendus obligatoire. Ce dispositif a été rappelé dans la lettre du préfet d’octobre 2020 :

« Depuis le 10 juillet […] le choix a été fait de développer une politique active de prévention qui se traduit par un accueil systématique par la Croix-Rouge française de tous les nouveaux arrivants à l’aéroport, […]La remise de masques, les conseils prodigués pour la réalisation d’un auto-confinement et la forte incitation à se faire tester à son issue, […]

La compagnie Air Saint-Pierre distribue à bord de l’ATR, avant chaque arrivée dans l’archipel, une « fiche de traçabilité » que doivent remplir les passagers […]Enfin, la compagnie Air Saint-Pierre procède à une vérification systématique de la bonne réalisation par chaque passager voyageant vers l’archipel des tests PCR obligatoires réalisés 72 heures avant l’embarquement. »

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Et donc, compte tenu de la reprise de l’épidémie en métropole (1), compte tenu de la décision d’interdire les vols en provenance du Canada vers l’Europe, le sénateur ARTANO a interpellé le gouvernement pour que le préfet puisse désormais imposer les septaines.

Le sénateur a publié sur sa page Facebook la réponse du gouvernement :

Dans cette vidéo, on peut entendre le représentant du gouvernement dire que le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon est habilité à prendre une telle disposition en application du décret du 16 octobre 2020….

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S’agit-il du décret que le député voulait amender ?

Le député publie ceci dans son blog : (ICI)

« Vendredi 23 octobre, le député Stéphane Claireaux a saisi par courrier le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, afin que soit prévu dans le décret d’application de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire sur le territoire national, que les préfets en outre-mer, compte tenu de nos spécificités et de nos fragilités, soient habilités à prendre des mesures de protection sanitaire et de contrôle à nos frontières, propres à chaque territoire.« 

Le décret d’application de la loi que veut amender le député Claireaux, a été publié 7 jours avant son courrier. Effectivement, le courrier du député au ministre a été envoyé le 23 octobre, alors que le décret est paru le 16 octobre. Peut-être a-t-il zappé cette publication ?

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Soit ! Le gouvernement vient de répondre au sénateur Artano que ce décret du 16 octobre 2020 permettait au préfet d’imposer la septaine ! Allons voir ce que dit ce décret du 16 octobre 2020 à l’article 24 ?

I. – Une mesure de mise en quarantaine ou de placement et maintien en isolement ne peut être prescrite à l’entrée sur le territoire hexagonal ou à l’arrivée en Corse ou dans l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution que pour les personnes ayant séjourné, au cours du mois précédant cette entrée ou cette arrivée, dans une zone de circulation de l’infection définie par arrêté du ministre chargé de la santé

II.- Le préfet territorialement compétent :
[…]

2° Est habilité à prescrire la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement :
a) Des personnes ne pouvant justifier, à leur arrivée, du résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ;
b) Des personnes arrivant sur le territoire d’une collectivité mentionnée à l’article 72-3 de la Constitution en provenance du reste du territoire national.

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Pourquoi le Préfet dit qu’il ne peut rien faire de plus ?

Accrochez-vous, ça devient cocasse ! En fait, en observant bien les règles de droit, le Préfet n’a pas tout à fait tort en disant qu’il ne peut rien faire. En effet, le Préfet peut imposer la septaine, comme le précise le décret, « pour les personnes qui proviennent d’une zone de circulation de l’infection » !!!. Or, cette liste des zones, est fixée par arrêté du 10 juillet 2020, qui est encore en vigueur et mise à jour le 17 septembre ! Et lorsqu’on consulte cette liste, non seulement le Canada n’y figure pas, (alors que les vols en provenance du Canada sont interdits en Europe), mais ne figure pas non plus la France qui vient d’imposer un confinement général !

En résumé nous avons un gouvernement qui publie des textes incohérents, un député qui en demande la publication après leur sortie, un sénateur qui demande une septaine obligatoire et un préfet qui dit ne pouvoir rien faire.

En conclusion,

La population demande que la septaine devienne obligatoire, car nécessaire et efficace pour protéger les habitants de l’archipel. Les personnes qui ne respectent pas cette consigne, ne sont pas verbalisées. Par contre, le préfet impose le port du masque, dont l’efficacité est loin d’être prouvée dans les conditions actuelles d’utilisation, et menace de verbalisation les personnes qui oublieraient de le porter.

Est-il cohérent de faire confiance à la population pour des septaines aléatoires et non pour le port du masque obligatoire ? C’est l’inverse qu’il convient de faire et, sur ce point, à l’exception du député, tous les élus du territoire, y compris la Cacima, sont en faveur d’une septaine obligatoire et du port du masque aléatoire (Sénateur, président de la Collectivité, maire de Saint-Pierre, maire de Miquelon-Langlade) .

Ce que le Préfet ne pouvait pas dire, c’est qu’effectivement, ce gouvernement marche sur la tête !

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(1) Sur la reprise de l’épidémie en métropole et ailleurs, je vous renvoie à la lecture des articles ci-dessous :

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