Suppression des CHSCT à l’hôpital : un dialogue social décapité !

Que ce soit dans le domaine de l’entreprise, dans le domaine social ou dans le domaine économique et politique, les hommes de pouvoir imposent sans aucune recherche du compromis. Lorsque le salarié ou le citoyen sent que sa voix n’est plus entendue, il en conclut que sa parole ou l’évolution de sa situation ne passera pas par les urnes ! La preuve par l’hôpital est éloquente.

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Dans un communiqué signé par tous les syndicats, unanimes, la suppression des CHSCT dans les hôpitaux est dénoncée.

EUTHANASIE ORCHESTRÉE des CHSCT dans la FPH
Les organisations syndicales claquent la porte du Conseil
Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière
!

« Pour mémoire, la fonction Publique Hospitalière a été précurseur dans la création des CHSCT dans la Fonction Publique Hospitalière avant d’être étendue à l’État et à la Territoriale. Par cette attitude, le Ministère avec son alliée, la Fédération Hospitalière de France (le Medef de l’hôpital), veut acter la mort de l’instance, reconnue pour son action vers les personnels et les établissements. »

Ils ont raison et cela donne un nouveau coup de poignard dans l’impossible dialogue social et en particulier à l’hôpital.

Prenons un peu de recul pour dresser l’inventaire des dégâts.

L’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique se félicitait dans son axe 2 de « la mise en place du CHSCT dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale et évolution de leur rôle dans la fonction publique hospitalière ! »

Le gouvernement de l’époque écrivait : « Eu égard à l’apparition de risques qualifiés d’« émergents » (risques psychosociaux – RPS, et troubles musculo-squelettiques – TMS…), les CHS ont vocation à intervenir dans un champ plus large. C’est pourquoi il apparaît nécessaire de leur confier des compétences plus larges comprenant les conditions de travail, les conséquences sur la santé de l’organisation du travail et des droits nouveaux. »

Des moyens renforcés pour les CHSCT :

« Par ailleurs, ils pourront faire appel à des experts agréés en sus des cas déjà prévus, pour les projets importants qui ont un impact sur les conditions d’hygiène de sécurité. Les administrations se verront rappeler, par tous moyens appropriés, leurs obligations et les conditions de mise en cause éventuelle de leur responsabilité en cas de non-respect de celles-ci, tant sur le fond (dispositions nécessaires à la santé et la sécurité au travail dont les CHSCT ont à connaître) que pour ce qui est du bon fonctionnement des instances. »

Et bla-bla-bla et bla-bla-bla ! C’était il y à 12 ans !

En 2021, sans avoir tiré aucun bilan de cette suppression des CHSCT dans le secteur privé, sans évaluer les résultats en termes de santé au travail et de prévention des risques professionnels, ce gouvernement poursuit sa fuite en avant en méprisant tout ce qui n’est pas validé par son camp ! Le Régime d’Emmanuel Macron (LREM), est mortifère pour le monde du travail.

CGT, FA-FP, FO, FSU et Solidaires soulignent qu’« alors que les CHSCT sont en première ligne pour défendre la santé des personnels, c’est par la suppression de cette institution que la direction de la fonction publique reprend la négociation ».

Les usagers peuvent applaudir aux fenêtres ! La direction de la Fonction Publique est aux ordres du gouvernement et surtout, sous le diktat de Bercy. Aucun accord ne peut être conclu nulle part au plan national, sans l’accord de Bercy !

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Dialogue social ! Une trahison permanente !

Cet épisode n’est qu’un exemple et il faut bien reconnaître qu’il se décline à tous les étages. Les ministères imposent, alors les ARS aussi et les directions d’établissements, etc. Aucun débat n’est supporté par les gens de pouvoir ! Souvenez-vous des accords sur le dialogue social à l’AP-HP (Hôpitaux de Paris).

Ils écrivaient ça :  » Premier établissement hospitalier à conclure un tel accord, l’AP-HP marque ainsi sa volonté d’améliorer la qualité des relations sociales. Martin Hirsch, Directeur Général de l’AP-HP, s’est efforcé depuis sa nomination de favoriser le développement d’une culture de la négociation et du dialogue social à l’AP-HP, qui soit à même d’assurer tant une réelle responsabilisation des acteurs sociaux qu’une amélioration de la performance globale au service de la prise en charge des patients.[…] Enfin, l’accord-cadre rappelle qu’un accord est valide s’il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 50 % du nombre des voix lors des dernières élections professionnelles… « 

L’année d’après (2015), terminé ! Ce protocole vole en éclat ! Le directeur de l’APHP signe avec la seule CFDT (qui ne représente que 15 % des personnels), un accord qui impose à tous les agents une réduction des jours de RTT, agents qui devront faire preuve d’une plus grande flexibilité dans l’organisation de leur temps de travail ! (article espace infirmiers ICI)

Que faut-il retenir de l’accord de 2013 sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ?

« Le lien entre les CHSCT et les CT doit être réaffirmé. La prévention des RPS passe par la mise en œuvre du dia-logue social préalable à toute modification substantielle des conditions et de l’organisation du travail. Toute réorganisation devra prendre en compte les conditions de travail et la prévention des risques. »[…] « À l’issue de la mise en place des CHSCT dans ces collectivités, ces comités seront associés à l’actualisation de la démarche de prévention des risques psychosociaux ».

Et bla-bla-bla et bla-bla-bla ! C’était il y à 9 ans !

Résultat : une augmentation sans précédent des absences au travail !

Le dialogue social relève d’une annonce publicitaire du même niveau que celle qui vante les mérites de la lessive qui lave plus blanc que blanc !

Et il en est ainsi à tous les niveaux ! La réforme des retraites ou du chômage sont des exemples. Les syndicats sont contre ! Mais le gouvernement veut passer en force, même si par deux fois le Conseil d’État a retoqué la réforme voulue pour l’indemnisation des chômeurs. Les mensonges suivent les mensonges et tout ceci s’appelle : la communication ! Ils embauchent même des spécialistes pour ça !

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Syndiqués en baisse, abstention massive aux élections….

Comment s’en étonner ?

Les gens se syndiquent lorsqu’ils sentent que leurs intérêts sont bien représentés et lorsque le syndicat est en capacité d’influer sur les décisions qui les concernent ! Le citoyen participe aux élections lorsqu’il sent qu’il est bien représenté et qu’il peut agir sur les décisions économiques ou sociales qui le concerne.

La suppression des syndicats est une ambition du néolibéralisme. Les orthodoxes de l’économie prédatrice « ne reconnaissent pas aux syndicats le droit de tenir un rôle dans l’action publique et d’être invités à la table des négociations au moment où les conservateurs du monde entier en sont arrivés à la conclusion qu’il serait plus simple, et plus efficace, de détruire le mouvement syndical que de coopérer avec lui ». (James K. Galbraith « L’État prédateur » édition le Seuil, septembre 2009 – p76 et 77)
L’augmentation des salaires est un frein aux profits. Ceux qui sont opposés au marché sont forcément contre. Il faut les détruire ! C’est ainsi que les libéraux « ont créé une économie dé-syndicalisée, beaucoup plus inégalitaire qu’avant ».(id-p 78)

Ainsi, que ce soit dans le domaine de l’entreprise, dans le domaine social ou dans le domaine économique et politique, les hommes de pouvoir imposent sans aucune recherche du compromis. Lorsque le salarié ou le citoyen sent que sa voix n’est plus entendue, il en conclut que sa parole ou l’évolution de sa situation ne passera pas par les urnes !

Et donc, il est à craindre que la révolte des gilets jaunes ne soit que la timide expression d’un mouvement beaucoup plus large et beaucoup plus violent à l’avenir !

On ne peut pas imposer sans partage, gouverner contre le peuple, mépriser les gens qui ne pensent pas la même chose, exacerber les haines et les peurs. 2022 offrira-t-elle une voie nouvelle ? C’est à espérer ! Le régime actuel est à bout de souffle. La logique économique est à bout de souffle. Les institutions sont à bout de souffle ! Le dialogue social est à bout de souffle ! Tout est à bout de souffle !

Alors respirons un grand coup et soufflons un vent nouveau pour de grandes espérances permettent à chacun de peser sur chacune des décisions qui le concerne. Indignez-vous ! Syndiquez-vous ! Votez ! Agissez !

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