2 – Le « revenu minimum de base » à Saint-Pierre-et-Miquelon

Qu’est ce que c’est que cette histoire de revenu de base ou revenu universel ?

Je pourrais bénéficier d’une somme chaque mois ? automatiquement ? sans justificatif ? sans remplir de demande ? C’est fou ça ! Pourtant c’est une idée qui traverse bien des pays à la suite de l’épidémie du coronavirus et de ses conséquences. Des députés ont même déposé une proposition de loi pour l’expérimenter dans 19 départements volontaires. Pour tout comprendre il convient de prendre connaissance de l’article précédent: « C’est le moment de lancer le revenu de base« 

Dans l’archipel, la question doit se poser.

Bien des personnes de l’archipel ont été frappées de plein fouet par les mesures de confinement. Pour éviter que les difficultés ne se transforment en catastrophes individuelles et sans pouvoir toutes les éviter, l’État et la Collectivité ont décidé un certain nombre de mesures d’aides financières. Elles s’appliquent dans l’archipel, mais n’effaceront pas les inquiétudes des lendemains. Et si l’an prochain ça recommence ?

Il faut donc en tirer les enseignements pour protéger l’archipel et ses habitants des conséquences d’une nouvelle crise. Le revenu de base permet d’assurer un minimum vital pour chacun, quelles que soient les circonstances.

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Mais pour qui et comment ?

Sans qu’une étude sérieuse vienne le confirmer où en démontrer le contraire, tous les éléments factuels d’observations témoignent d’un écart de 40% du coût de la vie entre l’archipel et la métropole. C’est d’abord le résultat d’une inflation galopante au cours des 20 dernières années ! (Les éléments sont exposés dans un article du « Collectif Bien-vivre 975 » sous le titre « Saint-Pierre-et-Miquelon mérite la différence ! »).

Cette différence du coût de la vie avec la métropole touche tous les résidents permanents de l’archipel sans exception. Ce revenu de base pourrait être un moyen de compenser cette différence pour celles et ceux qui ne bénéficient d’aucune mesure de compensation. Ce pourrait être aussi un versement mensuel identique pour tous, ou proportionnel aux revenus. Tout peut s’imaginer si la finalité est partagée.

Pour quelle finalité ?

Selon les données connues portant sur le seuil de pauvreté, le minimum vieillesse, le SMIC, la prime d’activité, le RSA, les aides sociales, etc., ce sont plusieurs millions d’euros qui sont accordées chaque année pour tenter de compenser les aléas de la vie, la précarité, le handicap. Ce sont les Mairies, la Collectivité, l’État et la CPS qui versent ces aides.

Rapporté à l’archipel et donc, en tenant compte de ces 40% de différence avec la métropole, le seuil de pauvreté (1041 € en métropole) devrait être ici de 1457 € par mois pour une personne seule et à 2187 € pour un couple sans enfant. Le premier objectif à atteindre permettrait à chaque adulte de l’archipel de percevoir un revenu au moins équivalent à cette somme de 1457 €.

En ce qui concerne les gens qui travaillent.

En métropole, un salarié temps plein célibataire et sans enfant perçoit net 1 449,28 € par mois (SMIC + 241 € prime d’activité) et un célibataire avec un enfant ce sont 1 811,68 € (SMIC+APL+ prime d’activité).  

À Saint-Pierre-et-Miquelon, un salarié temps plein célibataire et sans enfant perçoit 1 519 € net par mois (SMIC 1322 € + 197 € prime d’activité) et pour un célibataire avec un enfant c’est 1 794 € (SMIC+ 472 €prime d’activité).  

(voir tableau comparatif en bas de l’article)

Si les autorités et les élus locaux veulent bien admettre enfin que le coût de la vie est supérieur de 40% à celui de la métropole, le montant mensuel net perçu pour un travailleur célibataire sans enfant ou un retraité de SPM devrait être de 2 029 € et de 2 536 € pour un célibataire avec 1 enfant.

Dans le cadre du revenu de base, lorsqu’on parle de travailleur, il s’agit de tous les travailleurs de l’archipel et pas seulement des salariés. Auto-entrepreneur, travailleurs indépendants, gérants de petits commerces, agriculteur, etc. C’est aussi ça le changement à entreprendre dans l’archipel. Par exemple, et pour reprendre le thème n°1 de l’indépendance alimentaire, si nous voulons attirer une main-d’œuvre pour l’agriculture et l’élevage, il faut garantir à chacun un revenu minimum de 2029 € par mois.

Compte tenu des divers chiffres publiés çà et là, l’on peut estimer à un minimum de 1000 le nombre de personnes concernées – étudiants compris-, par une remise à niveau des ressources pour les porter aux minimums constatés ci-dessus. Ce complément de revenu pourrait être en moyenne de 500 euros par mois, ce qui représente au total un investissement annuel de 6 millions d’euros. C’est-à-dire une hausse de 5% de la totalité des revenus perçus dans l’archipel (120 millions).

Qui va payer ?

Dans un article à suivre et qui portera sur la révolution fiscale à Saint-Pierre-et-Miquelon, il apparaît que les contribuables de l’archipel connaissent une fiscalité nettement supérieure à celle pratiquée en métropole. Rapporté au nombre d’habitant, pour l’impôt sur le revenu c’est quasiment le double (+ 97%) et pour les taxes c’est + 26%. Dans l’ensemble, la fiscalité de l’archipel est supérieure de 40% à celle de la métropole. En deux mots, quand un métropolitain paie 1000 euros d’impôts et taxes, l’habitant de l’archipel en paie 1400 !

Compte tenu de ce constat (qui devra être affiné) il paraît évident que la Collectivité territoriale, qui a la compétence fiscale, ne peut en aucun augmenter davantage les impôts et taxes. Donc, cette crise du coronavirus doit déboucher sur des changements qui sont appelés de ses vœux par le Président de la République. (voir ici les engagements du Président de la République) Ainsi, pour passer aux travaux pratiques, ce différentiel doit être pris en compte par l’État.

 

Conclusion :

Le revenu de base-SPM permettrait à toute personne de plus de 18 ans d’obtenir une ressource mensuelle d’environ 1 500 € nets par mois. Concernant les travailleurs, quelle que soit la forme du travail (salarié, indépendants, etc.), ce minimum serait de 2 000 euros nets ! Tout est à construire pour en déterminer les modalités. Les pistes évoquées ci-dessus pour l’archipel sont un peu différentes du revenu de base présenté par ailleurs, car elles ne visent pas, dans un premier temps, à donner une somme uniforme à tout le monde.

Le revenu de base est en débat en métropole et en Europe. La Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon pourrait s’y associer. Elle pourrait même innover en engageant les discussions avec les acteurs locaux (CPS, Cacima, employeurs, syndicats, citoyens, etc.) pour poser les bases de cette expérimentation à proposer à l’État.

Enfin, la différence entre le revenu actuel et les montants affichés ci-dessus, pourrait être versée en monnaie locale pour favoriser le commerce et les productions locales. C’est l’objet de l’article à suivre.

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Qui, dans l’archipel veut mener cette réflexion ? Qui peut la conduire ? Les acteurs locaux sont-ils prêts avec la même unanimité pour s’engager dans cette voie ? Et vous ? lecteur de cet article. Si nous réfléchissions ensemble ?

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La méthode :

Si les retours sur cet article et les autres à paraître, suscitent un intérêt dans la population, c’est-à-dire 4 à 5 personnes par thème (ou autre sujet à soulever), alors il sera possible d’organiser des ateliers de réflexion à partir du mois de septembre/octobre, pour parfaire les idées. Réfléchir ensemble pour que l’archipel soit plus confiant en son avenir, en dehors de tout esprit partisan. Conjuguer l’économique et le social de manière apaisée.

Un des sujets vous intéresse ? Prenez contact : ICI

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Pour aller plus loin:

• En Finlande, le revenu universel joue sur le bien-être, peu sur l’emploi (13 mai 2020)
• Au Canada aussi: Regain d’intérêt pour le revenu de base universel (11 mai 2020)
• Face à la crise du Covid-19, ces pays qui envisagent le revenu universel (8 avril 2020)
• Covid-19 : face à la crise, l’idée du revenu universel refait surface (24 mars 2020)
• Vu d’Allemagne. Coronavirus : le revenu universel, c’est maintenant ! (23 mars 2020)

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Situation comparée des revenus du travail.

Vous remarquerez qu’un célibataire avec un enfant perçoit moins dans l’archipel qu’en métropole malgré un différentiel du coût de la vie de 40% !