Bonne nouvelle : la loi sanitaire ne s’applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon

Déjà, le média local (SPM 1ère) avait annoncé que le pass sanitaire ne s’appliquerait pas dans l’archipel de source préfectorale. En effet, il n’est exigé nulle part, ni au restaurant, ni dans les salles de sport ni même pas pour entrer à l’hôpital ou pour rendre visite dans la maison de retraite. L’autre volet de la loi était l’obligation vaccinale pour les personnes travaillant dans le secteur de la santé. Là encore la loi ne s’applique pas.

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En effet, dans un article publié sous le titre « NON à la Loi sanitaire à Saint-Pierre-et-Miquelon », il était clairement démontré que l’application de la loi sanitaire était conditionnée par la décision du Conseil constitutionnel, à savoir :

« Les mesures susceptibles d’être prononcées dans le cadre du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire ne peuvent être prises que dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Selon le paragraphe IV de ce même article, elles doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. »

C’est donc sur cette base que le pass-sanitaire n’est pas appliqué et la vaccination obligatoire les personnels travaillant dans les établissements de santé, ne l’est pas non plus.

En effet, le Gouvernement a publié le calendrier de la mise en œuvre de l’obligation vaccinale ICI :

Extrait :

« Du 9 août au 14 septembre 2021 inclus, les personnels concernés pourront présenter :

  • Soit un certificat de statut vaccinal ;
  • Soit le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois ;
  • Soit le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé).

Entre le 15 septembre et le 15 octobre inclus, une période transitoire est prévue par la loi. Lorsque le salarié a justifié d’une première dose de vaccin, il pourra continuer à exercer son activité à condition de présenter le résultat négatif d’un test virologique.

À compter du 16 octobre, les personnes concernées devront justifier, auprès de leur employeur, avoir un schéma vaccinal complet ou ne pas y être soumises en raison de contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination par le COVID-19. »

Ainsi, depuis le 9 août, pour travailler dans les établissements de soins concernés, les professionnels doivent présenter au minimum « le résultat négatif d’un test virologique » toutes les 72 heures.

Or depuis le 9 août rien n’est demandé aux professionnels concernés dans l’archipel. Le préfet n’a rien dit, les employeurs publics et privés n’ont donné aucune consigne écrite et les salariés et agents concernés peuvent donc travailler librement sans contrainte.

Le préfet et les employeurs ont donc respecté la décision du Conseil constitutionnel et c’est très bien.

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On évite ainsi une cocasserie réglementaire :

Compte-tenu des données scientifiques qui commencent à déborder de toute part, il est maintenant admis que la vaccination n’empêche pas la diffusion du virus par les personnes vaccinées, et ce, avec une charge virale quasi identique. La loi sanitaire impose un test négatif pour les non-vaccinés, mais pas pour les vaccinés.

Dès lors, un salarié qui se rend à son travail muni d’un test négatif peut entrer en contact avec un collègue vacciné qui pourrait être testé positif.

Avec un peu d’humour et une pointe de prévention, le salarié non-vacciné pourrait exercer son droit de retrait (voir ICI) pour éviter d’être contaminé par un collègue vacciné et positif.

Extrait : « Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent : Événement susceptible de produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortel pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans obtenir l’accord de l’employeur. »

Mise en garde : ceci est de l’humour et le droit de retrait ne peut s’appliquer que si le danger est avéré. Lire cet article qui explique cela ICI. À SPM peu de chance de le mettre en œuvre, le virus ne circule pas.

Faut-il se protéger des personnes vaccinées ? Peut-être le résultat d’une prochaine étude ? En attendant,

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Vacciné ou pas,

N’oubliez-pas le plus efficace

Note pour tous les lecteurs habitants les territoires et pays touchés par le Covid-19 :

Cet article ne s’applique qu’au territoire qui n’est pas touché par l’épidémie, comme c’est le cas dans notre archipel depuis le début avec seulement 33 cas positifs en 18 mois et aucune hospitalisation. Pour se protéger, le préfet du territoire (ancien et nouveau) ont mis en place un dispositif qui s’avère efficace. Au départ, toutes les personnes qui venaient dans l’archipel devaient suivre une quatorzaine stricte à leur arrivée, suivie d’un test PCR négatif pour circuler librement. Le port du masque était obligatoire dans tous les lieux publics. Ce jour, les personnes qui entrent dans le territoire, vaccinés ou pas, doivent présenter un test PCR négatif. Les non-vaccinés doivent suivre une septaine suivie d’un test PCR négatif. Ces mesures ont permis à l’archipel de se protéger jusqu’alors et permettent à la population de vivre normalement sans masque obligatoire et sans contrainte. Tester, isoler les positifs, tracer les cas contacts, tester encore… telles doivent être les mesures qui protègent en plus des gestes barrières rappelés ci-dessus.

Au-delà de la situation locale, le pass sanitaire reste une mesure qui porte une grave atteinte aux libertés publiques. Pour mesurer l’évolution de cette répression, rappelons-nous qu’en 1968, on balançait des pavés sur les CRS en les traitant de SS. Aucun étudiant ne s’est retrouvé devant les tribunaux. Aujourd’hui, un manifestant se retrouve devant les tribunaux pour avoir fait un doigt d’honneur aux forces de l’ordre !!!

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