En février 2018, un projet fut présenté aux assises des outre-mer pour créer « Une structure locale d’accompagnement à la santé et au bien-être au travail à Saint-Pierre-et-Miquelon ». (Le projet complet en 28 pages peut-être consulté ICI ).
Un projet pour tous les travailleurs, qu’ils soient du secteur privé, du secteur public, fonctionnaires ou indépendants. Les personnels de l’Éducation nationale n’avaient aucun accès à la médecine du travail, si ce n’est par téléphone en métropole ! Il faut donc se féliciter de la convention récente passée avec l’Association de médecine du travail (AMT) pour que les fonctionnaires de l’Éducation Nationale et les personnels des écoles privées, puissent consulter un médecin du travail….au minimum tous les 5 ans ! Certains diront que c’est déjà mieux qu’en métropole dans laquelle l’Éducation nationale est nullissime en matière de protection de la santé de ses agents. Pour l’archipel, c’est un bon début, mais !
Depuis de nombreux mois, il n’y a pas de médecin du travail dans l’archipel ! Mais il arrive !
Enfin, en ce mois de février, l’AMT sera à nouveau doté d’un médecin du travail. Compte tenu des attributions qui sont rappelées ci-dessous, de l’absence d’une équipe pluridisciplinaire pour les remplir toutes les missions fixées par la loi, il est fort probable, qu’il sera vite débordé et qu’il pourra afficher l’annonce ci-contre à l’entrée de son bureau.
Donc, l’AMT, avec les moyens qui sont les siens, essentiellement décidés par les employeurs, fera ce qu’elle pourra. Un service minimum, bien loin de pouvoir assurer ses missions dans de bonnes conditions, comme c’est d’ailleurs le cas depuis de nombreuses années.
Les absences au travail pour raison de santé ne sont pas prêtes de diminuer.
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Rappel du rôle et des missions du médecin du travail dans la Fonction publique de l’État.
(Extraits Décret n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié en novembre 2020)
Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Afin d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, paramédicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, le service de médecine de prévention fait appel, en tant que de besoin, aux côtés du médecin du travail et des infirmiers en santé au travail, à des professionnels de la santé au travail ou à des organismes possédant des compétences dans ces domaines. (Rien de tout cela dans l’archipel). Il dispose de l’appui d’un secrétariat.
Les missions du service de médecine de prévention sont assurées par les membres d’une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail.
Le médecin du travail est le conseiller de l’administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne notamment :
- 1° L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
- 2° L’évaluation des risques professionnels ;
- 3° La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
- 4° L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents ;
- 5° L’hygiène générale des locaux de service ;
- 6° L’hygiène dans les restaurants administratifs ;
- 7° L’information sanitaire.
Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose. Les membres de l’équipe pluridisciplinaire participent aux actions sur le milieu de travail . Tous ont libre accès aux lieux et aux locaux de travail.
Des autorisations d’absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier des examens médicaux et des visites avec le médecin ou un autre membre de l’équipe pluridisciplinaire.
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Pour le contenu détaillé : Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
Le Blog de Denis Garnier 