Accéder au contenu principal

Le Blog de Denis Garnier

DES MOTS POUR DES MAUX

  • SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • ECONOMIE
  • TRAVAIL et SANTE
  • MAUX DU TRAVAIL
  • Nature et poésie
  • Contact
  • Bienvenue
  • MES PEINTURES

Étiquette : procureur

Septaine ; mise en danger d’autrui ? non assistance à personne ?

Dans le cas du non-respect des « septaines », peut-on invoquer la mise en danger d’autrui ? Un principe fondamental de notre … Plus

mise en danger d'autrui, procureur, secret professionnel, septaine obligatoire, signalement
Site Web créé avec WordPress.com.
  • S'abonner Abonné
    • Le Blog de Denis Garnier
    • Rejoignez 169 autres abonnés
    • Vous disposez déjà dʼun compte WordPress ? Connectez-vous maintenant.
    • Le Blog de Denis Garnier
    • S'abonner Abonné
    • S’inscrire
    • Connexion
    • Signaler ce contenu
    • Voir le site dans le Lecteur
    • Gérer les abonnements
    • Réduire cette barre