Par un accord signé le 3 novembre entre les syndicats FO et CFDT d’une part et le représentant des employeurs (UPASC-U2P SPM), Robert Hardy d’autre part, la grille des salaires des employés du commerce de l’archipel de 2008 est revalorisée de 29 % ! Un accord historique, car cela faisait 15 ans qu’aucune négociation n’était engagée pour ce secteur d’activité.
Même s’il convient de rappeler que depuis 2008, l’inflation dans l’archipel a été supérieure de 22,47 % à celle constatée en métropole (45,94 % contre 23,47 %), c’est tout de même un accord qui va dans le bon sens. Une nouvelle négociation devrait avoir lieu en mai 2023 pour examiner de nouveaux ajustements.
À cela s’ajoutent, une indemnité différentielle (heures supplémentaires entre les 35 heures et les 39 heures) et une prime d’ancienneté selon les situations (contactez votre syndicat).
Mais !
Si l’on observe cette grille de 2008 et qu’on la compare à la réalité des salaires pratiqués dans l’archipel, il apparaît que bon nombre d’employeurs avaient partiellement anticipé cette hausse. Mais ont-ils majoré le taux horaire ? Ont-ils compensé avec un indice supérieur ? Les conséquences pour les salariés et les employeurs ne seront pas les mêmes.
Si les employeurs ont majoré le taux horaire en conservant le même indice du salarié, ils devront s’aligner sur le nouveau taux horaires conventionnel 2022 (tableau ci-dessus). Dans ce cas, le salarié ne bénéficiera pas de 29 %, mais seulement de l’ajustement sur la nouvelle grille de salaires.
Si l’employeur avait donné un indice supérieur au salarié pour compenser la hausse du coût de la vie, (souvent indice 185), dans ce cas, la hausse effective sera bien de 29 %.
Dans tous les cas, tous les employeurs du commerce devraient appliquer cette nouvelle grille qui devient la nouvelle base des rémunérations des salariés du secteur.
Pour rappel : le nom et l’emploi du salarié, sa position dans la classification conventionnelle (niveau ou coefficient hiérarchique), doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire. C’est à partir de ce coefficient hiérarchique (indice) que le salaire est calculé.
La meilleure solution
Pour éviter tout malentendu et d’éventuels contentieux entre employés et employeurs, il serait préférable que s’applique la convention collective nationale du commerce avec un taux de vie chère pour l’archipel qui ne saurait être inférieur à 1,3.
(1- Convention collective nationale du commerce – 2- salaire minimum de la convention)
Par exemple, en métropole, la rémunération brute minimum est fixée dans le commerce à 1 688,05 EUR. À Saint-Pierre-et-Miquelon, avec un taux de vie chère à 1,30, cette rémunération minimum serait portée à 2 194,46 EUR.
Ce sera peut-être l’objet des nouvelles négociations locales qui s’ouvriront en mai 2023 entre les syndicats et les employeurs de l’archipel, mais aussi avec l’Etat, pour créer et prendre en charge une prime d’insularité indexée sur l’inflation locale. (voir la LOI relative à l’égalité réelle outre-mer.)
Que dit la Loi de 2017 sur ce point dans son article 1 ?
Comment réduire ces écarts si l’on ne compense pas en partie la différence ?
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Rappel : sur un an, de septembre 2021 à septembre 2022, la hausse des prix dans l’archipel est de +12.23 % pour ceux qui fument et +12.58 % pour ceux qui ne fument pas. Cela représente le double de l’inflation constatée en métropole.
Le Blog de Denis Garnier 