Ça y est, le projet de loi concernant l’extension du pass sanitaire a bien été voté au Parlement, dans la nuit de dimanche à lundi. Dès cette semaine, le pass sanitaire – test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement – était déjà entré en vigueur dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu’au 30 septembre selon l’accord trouvé entre députés et sénateurs. Tu parles d’une avancée !
En août, avec le projet de loi, ce pass doit être étendu :
- Aux cafés,
- restaurants,
- foires et salons professionnels,
- avions,
- trains,
- cars longs trajets
- établissements médicaux sauf urgence. Et
- aux centres commerciaux sur décision des préfets.
L’absence de contrôle dans un transport sera passible pour son gestionnaire d’une amende de 1.500 euros – un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende en cas de verbalisation à plus de trois reprises en 30 jours.
Des changements au 30 août
Pour les autres lieux concernés par le pass, leurs gestionnaires qui ne feraient pas de contrôle seront mis en demeure par l’autorité administrative, puis le lieu pourra être fermé pour sept jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende.
Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation de disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août. Les salariés sans justificatif ne seront pas licenciés, mais suspendus, sans salaire !!! Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner « les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation » sur un poste non soumis à l’obligation du pass.
Il reste le recours au Conseil constitutionnel, mais là encore il existe un réel doute sur sa capacité à contrer le gouvernement. (voir ICI)
Déjà les cheminots de la CGT ont annoncé en métropole qu’au premier licenciement d’un cheminot, tous les trains de France seront à l’arrêt ! La protestation n’est qu’a son début et l’application sur le terrain mettra le pays sens dessus dessous.
Ce qu’il y a d’affligeant dans cette loi et dont personne ne parle, c’est qu’aucune mesure ne vise à enrayer les risques de contagions. Uniquement de la répression ! Rien n’est prévu pour organiser les déplacements en heure de pointe, pour améliorer la ventilation des locaux, etc. On pourra s’entasser dans un métro sans le pass-sanitaire, mais on ne pourra pas boire à la terrasse d’un café !
Ce Président, son gouvernement et ses députés LREM godillots ne sont plus dignes de diriger et de représenter la population.
Résistons !
__________
Un éditorialiste qui n’est pas invité de BFM-TV et qui traduit bien la situation.
__________
Le Blog de Denis Garnier 