La grande consultation nationale pour redistribuer 80 milliards d’euros !

La grande consultation annoncée doit apporter des réponses pour une plus grande justice sociale et fiscale, pour augmenter le pouvoir d’achat et pour rénover notre démocratie défaillante. Mais commençons par le début. Ou trouver les fonds pour financer cette meilleure répartition des richesses ? Ils sont là ! Il faut aller les chercher. Commençons par les 80 premiers milliards !

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80 milliards sont déjà là, dès 2020 !

  • 5 milliards : Le rétablissement de l’ISF,[1] et impôts sur tous les revenus perçus en France. (Quel que soit le pays de résidence)
  • 5 milliards : Augmentation de la taxe sur les transactions financières de 0,3% à 1% et applicable à toutes les opérations sur les actions.[2]
  • 40 milliards: Suppression du CICE. (40 milliards) [3]
  • 30 milliards : Abrogation de 30 milliards de niches fiscales et sociales (sur 102 milliards)[4]

Cette liste n’est pas exhaustive. Faut-il rappeler que depuis 1983, la part des revenus du travail a baissé de 10% au profit des revenus du capital (Piketty). Sur les 2 291 milliards de PIB enregistrés en France en 2017, cela représente un transfert de 229 milliards par an vers le capital. Cette première étape ne propose qu’un rétablissement de 80 milliards. C’est un vrai changement de cap et s’il ne se fait pas par le compromis il se fera par le conflit !

Première utilisation des premiers 80 milliards (par an) !

  • 1 milliard : Recrutement massif d’inspecteurs fiscaux et sociaux pour partir à la chasse des fraudeurs. Ce coût peut être réduit par le redéploiement de certaines missions des agents des finances publiques.
  • 20 milliards : Allocation (1) à toutes les personnes se situant en dessous du seuil de pauvreté (9 millions) pour les amener à ce seuil qui représente 60% du revenu médian. (Revenu médian 2016 = 1710 euros mensuel ; seuil de pauvreté = 1026 euros mensuel)
  • Principe à voter : Revenu minimum du travail égal à 140% du seuil de pauvreté, soit environ 1 500 euros net en 2019)
  • 30 milliards : Augmentation générale des salaires (SMIC, conventions collectives et Fonction publique) Redistribution directe par l’Etat (1) à tous les salariés et à tous les fonctionnaires qui sont en dessous du revenu médian en France, sous forme de prime d’activité. (De 300 euros par mois pour les gens au niveau du SMIC à 0 pour ceux qui sont à deux fois le smic)
  • 10 milliards : Création d’une 5ème branche sécurité sociale pour financer la dépendance. Objectif : reste à charge 0 pour les descendants. (800 000 personnes âgées à 1000 euros par mois. Actuellement il y a environ 600 000 personnes en hébergement complet)
  • 3 milliards : revalorisation des métiers de l’enseignement et de la recherche
  • 1 milliard : Recrutement de 20 000 agents dans les hôpitaux et EHPAD
  • 5 milliards : Augmentation de 50% du budget de la justice.
  • 10 milliards : Transition écologique et logements

Total = 80 milliards de redistribué par an !

(1) C’est en quelque sorte une amorce de revenu universel. L’Etat collecte l’impôt sur les richesses produites et assure une répartition équilibrée. C'est aussi un moyen de ne pas faire reposer la solidarité nationale sur les seules entreprises.

Voilà ce que pourrait-être le débat de cette consultation nationale en réponse aux préoccupations des Français exprimées à travers la révolte des gilets jaunes. C’est une question de volonté politique.

Et, il y a encore 100 milliards à récupérer :

  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (80 milliards annuel)
  • Lutte contre la fraude sociale (20 milliards)

Ensuite, au fur et à mesure de la récupération de la fraude fiscale et sociale, réduction de la dette, investissement dans les infrastructures nationales, etc. Un autre débat sera nécessaire.

Les élus ne doivent pas nous expliquer pourquoi c’est impossible, mais de voter des lois pour le rendre possible.

Camus qui écrivait en 1944 dans Combat : Il n’y a pas d’ordre sans équilibre et sans accord. Pour l’ordre social, ce sera un équilibre entre le gouvernement et les gouvernés. Et cet accord doit se faire au nom d’un principe supérieur. Ce principe, pour nous, est la justice. Il n’y a pas d’ordre sans justice et l’ordre idéal des peuples réside

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[1] Ce retour ne pourra être efficace que s’il est assorti d’une imposition sur les revenus perçus en France et ce, quel soit le pays de résidence.

[2] Pour en savoir plus : https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_les_transactions_financi%C3%A8res_(France)

[3] France Stratégie en conclut que le crédit d’impôt, au coeur du « pacte de responsabilité » promu par François Hollande entre l’Etat et les entreprises, a in fine servi à restaurer les marges des entreprises. En 2017, les allégements de cotisations patronales et le CICE représentaient 51,9 milliards d’euros, un chiffre supérieur à l’argent public investi dans l’école cette année-là.

[4] En cinq ans seulement, les niches fiscales ont augmenté de près de 30 milliards d’euros, passant de 72,1 milliards à 100,2 milliards (ou 78,6 milliards hors CICE). En supprimant le CICE et en abrogeant 30 milliards de niches fiscales l’Etat récupère 70 milliards d’euros !

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