Réforme des retraites inconstitutionnelle ?

Retraites : le Conseil d’État s’inquiète de l’inconstitutionnalité de la réforme !

Le gouvernement n’est pas tenu de rendre publics les avis du Conseil d’Etat lorsqu’ils concernent des sujets budgétaires. Il a choisi de ne pas le faire dans le cas de la réforme des retraites. Une volonté qui, selon Jérôme Guedj (NUPES), alimente « toutes les spéculations sur la solidité juridique de plusieurs articles du PLFSS ». Autrement dit, le choix du gouvernement d’en passer par le projet de loi sur la sécu serait juridiquement contestable.

Futur recours
Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, n’a-t-il pas émis, en privé, des doutes sur la constitutionnalité de plusieurs articles, qui n’auraient pas leur place dans une loi de financement, mais plutôt dans une loi ordinaire ? L’avis du Conseil d’État semble confirmer les craintes de Laurent Fabius.

Le député de l’Essonne (NUPES) entend utiliser les arguments du Conseil d’État pour contrer le projet de réforme des retraites lorsque le texte reviendra devant l’Assemblée nationale, après la discussion au Sénat. Jérôme Guedj veut aussi s’appuyer sur cet avis lors d’un futur recours devant le Conseil constitutionnel.

(Sources : Marianne, Libération, Le Monde… etc.)

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Tous les syndicats appellent à bloquer le pays le 7 mars !

Tous les syndicats sans exception demandent à tous les travailleurs de mettre la France à l’arrêt le 7 mars. C’est un fait historique qui mérite de donner de l’élan au mouvement social qui s’annonce. Combien de fois n’avons-nous pas entendu : « Lorsque tous les syndicats seront d’accord, je me mettrai en grève ! «  Nous y sommes !

Entre le coût de la vie, les salaires qui ne suivent pas et l’inégale répartition des richesses produites dans le pays, il est temps de mettre un coup d’arrêt à cette politique qui méprise le monde du travail !