Pour répondre à des commandes, j’envoie régulièrement des tableaux en France métropolitaine. Je choisis Colissimo et je pais les frais d’expédition en fonction du poids et du montant de l’assurance souscrite.
Par exemple, pour ce tableau de 80 cm x 60 cm, assuré 700 € et pesant 2,5 kg, j’ai payé 43,55 € de frais d’envoi.
Depuis le mois de décembre 2023, les Saint-Pierrais et les Miquelonnais qui envoient un colis ou un cadeau en France métropolitaine (1), sont considérés comme des exportateurs ! En plus des frais d'expédition, ils doivent payer une TVA variable en fonction de la nature du colis... mais pas seulement !
Pour le même type d'envoi Colissimo au Canada, il n'y a aucune taxe à payer !
Mais ce n’est pas tout…
En plus d’être taxé pour envoyer des colis dans son propre pays, le taux de TVA dépendra, non pas de la nouvelle réglementation applicable, mais de la destination ! Ainsi, dans le Tarn-et-Garonne (82) et la Loire (42), la TVA appliquée est de 20 % ! En Haute-Vienne (85) ou en Vendée (86), toujours pour un tableau, la TVA appliquée est de 5,5 % , ce qui est le taux légal.
Taux légal appliqué en Vendée (85) et en Haute-Vienne (86) (Montant assuré 200 €)
Taux fantaisiste appliqué en Tarn-et-Garonne (82) et Loire ‘(42) (Montant assuré 400 €)
Saint-Pierre-et-Miquelon est inconnue de certains services de la Poste qui, de plus, méconnaissent la réglementation. Un service public à la dérive !
Pour connaître avec précision la nouvelle réglementation applicable, j’avais saisi la direction des Douanes de Poitiers et vous pouvez trouver la réponse très précise et complète ICI, ou ci-dessous.
Mais ce n’est pas tout …
Si vous payez trop, impossible de vous faire rembourser ! C’est le cas pour un envoi à Montauban (82). Après deux mois d’échanges infructueux, je suis obligé de saisir le médiateur de la Poste pour espérer récupérer la différence entre la TVA à 20 % et celle applicable à 5,5 % ! (plus de 100 €)
Mais ce n’est pas tout…
Si, comme moi, (expéditeur-exportateur), vous payez ces frais en accord avec le destinataire-importateur, c’est à ce dernier de porter réclamation. L’expéditeur paie les frais et c’est au destinataire d’en demander le remboursement !!!
Le député a saisi le directeur de la Poste.
Saisi par plusieurs personnes de l’archipel à ce sujet, le député est intervenu auprès du directeur de la Poste ! Mais, deux mois plus tard, ce directeur semble tout aussi efficace que ses services !
Conclusion
Il faut abroger cette nouvelle disposition de TVA à l’exportation de colis ou de cadeaux vers la métropole, car ;
- d’une part, la Poste s’avère incapable d’appliquer correctement cette réglementation. Il n’est pas acceptable de voir le taux dépendre d’un bureau de poste !
- d’autre part, cette nouvelle disposition créait une disparité et une inégalité supplémentaire entre la métropole et notre territoire.
De plus, rien de tel n’est imposé pour envoyer nos colis et cadeaux à nos voisins Canadiens ! Sommes-nous toujours en France ?
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Les explications claires de la Douane métropolitaine
Le Blog de Denis Garnier 
