Recours rejeté « Eu égard à la gravité de l’épidémie que connaît le territoire » !!!

Dans le précédent billet, j’informai d »Un premier recours administratif à Saint-Pierre-et-Miquelon, contre l’obligation vaccinale. »

Le référé vient d’être rejeté au regard des informations produites par les autorités sanitaires de l’archipel (Préfet et ATS) que je vous laisse apprécier ci-dessous !

1- « Selon les autorités sanitaires l’absence de cas grave recensé résulte du fort taux de vaccination de la population. Compte tenu des capacités limitées de place en réanimation du centre hospitalier François Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon, les cas les plus graves relevant d’évacuations sanitaires vers les hôpitaux canadiens, sous réserve des mesures plus restrictives susceptibles d’être prises par les autorités canadiennes, le moyen tiré de ce que la mesure n’est pas justifiée au regard de la situation sanitaire constatée sur l’archipel ne peut dès lors qu’être écarté. »

2 – « Eu égard à la gravité de l’épidémie que connaît le territoire, et alors même qu’aucune dérogation personnelle à l’obligation de vaccination n’est prévue en dehors des cas de contre-indication, le champ de cette obligation ne saurait être regardé comme disproportionné au regard de l’objectif de santé publique poursuivi. »

Quel est l’état de la gravité de l’épidémie sur le territoire ?

Le même jour que ce jugement l’état sanitaire de l’archipel est relaté dans le bulletin sanitaire de la préfecture n° 25 :

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Situation sanitaire – Point de situation n° 25 Saint-Pierre, le 13 décembre 2021
La situation sanitaire locale de la journée est la suivante :
aucun nouveau cas détecté au cours des trois derniers jours,
– 58 cas guéris,
– 6 cas actifs de Covid-19 recensés dans l’archipel,
– aucun cas grave recensé
« .

Alors ? Aucun mot pour le dire !

__________

Note : Seul le recours pour excès de pouvoir reste à être traité, mais il ne fait aucun doute qu’il suivra le même sort.

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